Un amendement vient d’être voté, ce mercredi 16 septembre, à l’Assemblée nationale. Il facilite l’expulsion de squatteurs en étendant la notion de domicile aux résidences secondaires.
Ce mercredi 16 septembre 2020, la majorité a adopté un amendement au projet de loi ASAP, l’acronyme de d’Accélération et simplification de l’action publique, visant à simplifier la procédure d’expulsion de squatteurs.
Afin de préserver le droit de propriétaires, l’amendement adopté rendra plus efficace la procédure administrative d’expulsion de personnes occupant de façon illicite les logements occupés ou temporairement inoccupé.
Je partage pleinement l’avis de mon collègue Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir, rapporteur et auteur de cet amendement. Il est impératif de mettre fin à des situations scandaleuses qui laissent des familles évincées de chez elle sans aide ou réponse efficace de l’Etat. L’abus du droit au logement ne doit pas ouvrir un droit au squat.
Face à ses situations où trop de propriétaires impuissant sont spoliés de leur résidence principale ou secondaire, les députés de la majorité présidentielle apportent ainsi la garantie d’une réponse de l’Etat sous 72 heures.
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