En janvier 2018, l’Etat et les opérateurs télécoms ont conclu un accord intitulé le New Deal Mobile. Ainsi Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont pris la responsabilité d’effectuer l’aménagement numérique de la totalité du territoire. Explications.
Réunion de travail avec Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, et les cadres de la mission France Mobile, lors d’une réunion de travail spécifique à la mise en oeuvre du New Deal mobile sur la 10e circonscription de Seine-Maritime. (Photo : le jeudi 2 juillet 2020 au Ministère de la Cohésion des territoires à Paris).
En janvier 2018, l’Etat a demandé aux quatre opérateurs téléphoniques de prendre des engagements pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements, qualifiés de New Deal mobile, ont été retranscrits dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs.
Orange, Free, SFR et Bouygues ont pour obligation de construire 5000 nouveaux sites chacun dont 2000 installés en zones blanches en RAN sharing, à quatre donc d’ici fin 2022. L’objectif est d’améliorer de manière localisée et significative la couverture 4G de zones rurales dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire a été identifié par les collectivités et l’Etat.
Dès que cette annonce a été faite, je me suis rapproché de Mounir Mahjoubi, alors secrétaire d’État chargé du Numérique dans le gouvernement d’Édouard Philippe, afin de déterminer la mise en œuvre de ce plan sur la 10e circonscription de Seine-Maritime. Ces travaux se sont d’ailleurs poursuivis avec son successeur Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement jusqu’au 6 juillet 2020. La dernière réunion de travail entre lui, Zacharia Alahyane, le directeur de la mission France Mobile, et moi-même remonte au jeudi 2 juillet dernier.
En circonscription, depuis deux ans, je n’hésite pas à relancer les opérateurs et à faciliter leurs mises en relations avec les maires, ces derniers sont les meilleurs relais pour la recherche d’un terrain pour implanter une antenne-relais. De plus, ils facilitent l’obtention des autorisations et collaborent aux études techniques.
Des antennes New Deal mobile sont déjà sorties de terre. Sur ma circonscription, celle de Thiouville est fonctionnelle, depuis la semaine dernière. Cela n’a rien coûté aux collectivités.
D’autres devraient bientôt voir le jour comme à Oherville, Hautot-l’Auvray, Auzouville-sur-Saâne, Mesnil-Follemprise, Ventes-Saint-Rémy, Ardouval, Montérolier, Saint-Aubin-sur-Mer.
La carte du New Deal Mobile de la 10e circonscription de Seine-Maritime au premier trimestre 2020.
Dans le cadre du New Deal, les opérateurs se sont également engagés à migrer en 4G, la quasi-totalité de leurs sites mobiles existants d’ici fin 2020, exception faite aux sites du programme « zones blanches centres-bourgs » existants au 1er juillet 2018, lesquels devront être équipés en 4G à 75% d’ici fin 2020 et 100% d’ici fin 2022.
Des axes de transports prioritaires
L’objectif est également de desservir les axes prioritaires de transport. Les principaux opérateurs ont l’obligation de couvrir l’intégralité des principaux axes de transport routier d’ici fin 2020. Les axes prioritaires de transport, au sens du New Deal, comprennent l’ensemble des autoroutes, un axe à la discrétion de l’opérateur entre la préfecture et la sous-préfecture, ainsi que l’ensemble des axes qui dépassent le seuil de 5 000 véhicules par jour en moyenne. Les axes ferroviaires doivent également être pris en compte.
L’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, dispose d’un pouvoir de sanction en cas de manquement au respect des obligations inscrites dans les autorisations de fréquences : elle s’assurera de la bonne exécution et mise en œuvre du New Deal par les opérateurs dans ce cadre. En circonscription, j’y suis également vigilant.
Au plus près des élus locaux
Ce vendredi 10 juillet 2020, j’ai organisé sept visites avec les représentants de SFR, l’opérateur qui a été retenu par l’Etat pour la mise en oeuvre du New Deal mobile sur le département de la Seine-Maritime, pour faire un point d’étape sur l’avancée des dossiers avec les municipalités concernées.
En haut, de g. à d. : Ardouval/Bully , Mesnil-Follemprise, Auzouville-sur-Saâne, Montérolier.
En bas : Oherville / Bosville.