L’État prend en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire.
L’Etat et les représentants des commerces fermés jusqu’en janvier se sont entendus sur la prise en charge des congés payés acquis par les salariés pendant le chômage partiel.
Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, l’Etat a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés par des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.
Les entreprises devront répondre à l’un ou l’autre des critères d’éligibilité suivants :
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Une interruption totale ou partielle d’activité pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
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Une baisse du chiffre d’affaires de plus de 90 % pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Ces deux seuils permettent de rendre notamment éligibles les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés, mais qui ont été contraints à la fermeture par manque de clients.
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Cette aide sera versée en janvier 2021 :
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Le versement se fera sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.
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Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.
Cette aide de l’État bénéficiera également à d’autres secteurs très touchés par les fermetures administratives et les conséquences de la crise, comme l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.