Ce mardi 24 novembre 2020, les députés ont procédé au vote solennel de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Dans l’hémicycle, Xavier Batut a voté « pour » ce texte qui vise à mieux protéger les Français et ceux qui les protègent.
Ils nous protègent et pourtant, ils font souvent l’objet de menaces et de harcèlement, parfois leurs proches aussi. Leurs identités peuvent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine, c’est intolérable (© Ministère de l’Intérieur).
La proposition de loi relative à la sécurité globale a deux objectifs principaux : donner les moyens aux différents acteurs de mieux travailler ensemble et de se recentrer sur leurs missions essentielles, et renforcer la protection de nos forces de l’ordre. On ne peut réduire ce texte à un seul article, en l’occurrence l’article 24.
Jean Castex, le Premier ministre, a annoncé ce mardi 24 novembre 2020, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, qu’il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l’article 24 après la navette parlementaire
D’ailleurs, face aux interrogations, aux inquiétudes parfois, le Gouvernement a entendu le besoin de clarté exprimé par les députés de la majorité parmi lesquels je m’inscris, concernant cet article 24.
Un amendement, proposé par le Gouvernement à l’issue d’une réunion entre le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et les responsables de la majorité parlementaire :
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Rappelle explicitement que l’article de loi ne peut entraver la liberté de la presse.
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Précise que la nécessité de nuire à l’intégrité physique ou psychique des forces de l’ordre doit être « manifeste ».
Cette nouvelle rédaction concilie le soutien nécessaire aux forces de l’ordre et à la défense de la liberté de la presse. Le sujet est donc clos. La liberté d’expression, l’un des piliers de notre démocratie n’est nullement remise en cause.
Renforcer le rôle des policiers municipaux
Les 33 000 policiers municipaux ont un rôle à jouer pour préserver la tranquillité publique. Aujourd’hui, quand la police municipale constate et verbalise, elle doit passer par la Police nationale, qui alerte ensuite le procureur de la République.
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Grâce à cette proposition de loi, nous poursuivons la montée en compétences de la police municipale, dans le respect de la répartition des rôles avec les policiers et gendarmes nationaux, et renforçons leur rôle de proximité sur le terrain.
En plus de créer une police municipale à Paris, cette proposition de loi permettra à tous les policiers municipaux de verbaliser directement pour réprimer par exemple les ventes à la sauvette, les conduites sans permis ou encore l’usage de stupéfiants.
Structurer le secteur privé
Cette proposition de loi doit aussi permettre de s’adapter aux nouvelles réalités. En effet, avec 175.000 agents de sécurité privés en France la structuration de ce secteur est aujourd’hui nécessaire. Rien que pour les Jeux olympiques à Paris, 24.000 agents privés participeront au dispositif de sécurité.
Nous devons donc améliorer la structuration du secteur privé. Cette loi viendra consolider les exigences en matière de formation et de contrôles pour une meilleure collaboration avec nos forces régaliennes.
Mieux protéger ceux qui nous protègent
Ils nous protègent et pourtant, ils font souvent l’objet de menaces et de harcèlement, parfois leurs proches aussi. Leurs identités peuvent être divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine, c’est intolérable.
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“C’était un engagement du président de la République devant les forces de l’ordre, nous le tenons !”
Avec ce texte, nous renforçons considérablement leur protection avec l’interdiction de la diffusion d’images visant à leur nuire et le renforcement des peines de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, mais aussi aux sapeurs-pompiers, aux maires. C’était un engagement du président de la République devant les forces de l’ordre, nous le tenons !
Le vote solennel sur la proposition de loi relatif à la sécurité globale a été adopté, en première lecture, a une large majorité à l’Assemblée nationale, ce mardi 24 novembre 2020.
Mais aussi…
Cette proposition de loi vient également :
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Protéger davantage les forces de l’ordre, les pompiers et les élus par la limitation des mesures de réduction de peine pour les personnes coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure.
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Répondre à l’utilisation de mortiers contre les forces de l’ordre avec la création d’un délit pour l’achat et la vente d’articles pyrotechniques réalisés à l’encontre de l a réglementation spécialisée.
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S’adapter aux nouveaux besoins opérationnels avec la création d’un régime juridique de captation d’images par drone (aucun cadre juridique n’existe actuellement). Rappelons néanmoins qu’aucune disposition sur la reconnaissance faciale n’est présente dans le texte.
Ce texte constitue une étape de plus dans notre détermination à renforcer la protection des Français, celle de tous les Français : la nôtre, mais aussi celle des hommes et femmes qui consacrent leur vie professionnelle à nous protéger, qu’ils soient sapeurs-pompiers, gendarmes ou policiers.
Enfin, cette proposition de loi relatif à la sécurité globale vient compléter le travail réalisé par mes collègues Alice Thourot, députée de la Drôme, et Jean-Michel Fauvergue, député de Seine-et-Marne. En septembre 2018, il avait produit un rapport au Gouvernement intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».
Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant.
Aux côtés de @YaelBRAUNPIVET, @BrunoStuder67, @AliceThourot, et Jean-Michel Fauvergue, nous rappelons notre attachement à la liberté de la presse.
Une tribune à lire ici ⤵️https://t.co/41ENtVCxDU pic.twitter.com/UeC5uYCWH1
— Christophe Castaner (@CCastaner) November 22, 2020