Tout au long des débats à l’Assemblée nationale, en commission comme en séance, les députés Horizons se sont mobilisés pour défendre des propositions. Dans ce cadre, une trentaine d’amendements et sous-amendements signés et cosignés par moi-même ont été adoptés pour améliorer le texte initial.
C’est notamment le cas d’un amendement de réécriture globale de l’article 1er, porté par le Groupe HORIZONS, qui a permis de :
- Définir les orientations pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations ;
- Ériger en priorité nationale la protection et le développement de notre souveraineté agricole et alimentaire ;
- Créer une programmation pluriannuelle de l’agriculture, tous les dix ans, avec des objectifs par filière pour assurer l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine, sûre, diversifiée, nutritive, durable et accessible à tous ;
- Consacrer l’importance et le rôle de l’agriculture en matière de production d’énergie, de préservation de l’environnement et de la biodiversité, d’aménagement du territoire et de la ruralité ;
- Introduire le concept « d’une seule santé », recommandé par l’ONU et l’OMS, pour rechercher, de manière intégrée et équilibrée, l’amélioration de la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes dans son ensemble.
Je me réjouis également de l’adoption de plusieurs amendements qui étaient soutenus par Horizons et qui ont permis de :
- Mieux prendre en compte l’enseignement agricole privé, aux côtés du public, et la valorisation de l’enseignement agricole en ruralité, via les maisons familiales rurales par exemple ;
- Fixer un objectif de contrôle des phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture ;
- Fixer un objectif de lutte contre la concentration excessive des terres et leur accaparement, notamment lorsque ces dernières résultent d’investissements étrangers en France.
- Dépénaliser les sanctions en cas d’atteinte à l’environnement et supposer sous certaines conditions la bonne foi des exploitants agricoles contrôlés, afin de privilégier la confiance et l’accompagnement à une approche répressive.
Je me félicite de l’adoption de ce projet de loi qui apportera des réponses à la crise agricole et aux difficultés auxquelles font face nos agriculteurs. Les propositions que nous avons soutenues avec mes collègues du groupe Horizons et qui ont été adoptées permettront de renforcer le rôle stratégique de l’agriculture, non seulement pour l’alimentation mais aussi en matière de santé, de préservation de l’environnement, de développement économique ou encore d’aménagement des territoires. L’agriculture française est et doit rester une puissance et une fierté au service de l’intérêt général.