Les sapeurs-pompiers volontaires, une proposition de loi pour consolider et valoriser leur statut

Une proposition de loi pour consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers sera débattue, à l’automne prochain, à l’Assemblée nationale.

Notre modèle de sécurité civile nécessite d’être consolidé et le volontariat de sapeurs-pompiers volontaire doit être mieux valorisé. Ce sont les principales conclusions qui sont ressorties des travaux menés, depuis plus d’un an, par le groupe d’études sur les sapeurs-pompiers volontaires qui s’est créé à l’Assemblée nationale.

Assurant le secrétariat de ce groupe, j’ai participé à toutes les séances de travail et auditions. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France que préside le colonel Grégory Allione a été l’un de nos principaux interlocuteurs. Je me suis aussi nourri des échanges que j’ai pu avoir, dans ma circonscription, pour dégager des pistes de réflexion.

Avec mon collègue Fabien Matras, député du Var et président de ce groupe d’études sur les sapeurs-pompiers volontaires, nous avons pu apporter des réponses concrètes aux sollicitations que les sapeurs-pompiers volontaires portent depuis plusieurs années pour moderniser notre modèle français de sécurité civile. Fabien Matras avait déjà travaillé sur le sujet ; il avait remis en 2018 le rapport de la Mission Volontariat à M. le Ministre de l’Intérieur.

Au total, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers compte 41 articles. Elle a été cosignée par l’ensemble du groupe parlementaire La République en Marche et elle sera présentée, en séance, vraisemblablement en octobre prochain.

Engagement et volontariat

Voici une énumération des principales mesures en direction des sapeurs-pompiers volontaires :

– L’octroi de bonification de retraite : 3 trimestres après dix ans d’engagement, complété par un trimestre supplémentaire tous les 5 ans.

– L’amélioration de la protection sociale : elle sera prise en charge par les services d’incendie et de secours.

– La facilitation de l’engagement :

• Les volontaires auront des autorisations d’absence pour participer aux réunions d’encadrement organisées par le service départemental d’incendie et de secours.

• Il est prévu de relever le seuil d’incompatibilité du volontariat avec les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. En effet, l’article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice dans la même commune des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. La proposition de loi vise à baisser le seuil à 10 000 habitants.

• Suppression de l’avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) pour faire valider ou reconnaître les équivalences de formation.

• Priorité dans les demandes de mutation pour les fonctionnaires ayant au moins 8 ans d’engagement à leur actif.

– Le soutien au développement du volontariat au sein des Services de santé et de secours médial (SSSM) :

• Exemption de cotisations ordinales des professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires. Il s’agit des médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires.

• Possibilité pour les étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours.

De la reconnaissance

La valorisation de notre modèle de sécurité civile passe aussi par la reconnaissance. C’est la raison pour laquelle, nous avons proposé dans ce projet de loi, la promotion au cadre d’emploi, au grade ou à l’échelon supérieur. Selon les circonstances, des professionnels et des volontaires, par ailleurs fonctionnaires, décédés en service et cités à l’ordre de la nation, grièvement blessés, ou à la suite d’un acte de bravoure, auront une promotion au cadre d’emploi, au grade ou à l’échelon supérieur, selon les circonstances.

De plus, l’attribution de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sapeurs-pompiers tués pendant les opérations de secours lors de crise majeure, ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de ces opérations, sera inscrite dans la Loi.

Après cet aspect de valorisation et de reconnaissance, notre groupe d’études a retenu toute l’expertise des différents interlocuteurs pour déterminer les axes de travail sur la consolidation de notre modèle de sécurité civile. Plusieurs dispositions sont prévues dans le texte de la proposition de Loi portée par Fabien Matras :

– Mécanisme d’exonération fiscale ou sociale pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.

– Reconnaissance des formations de sapeurs-pompiers volontaires au titre de la formation professionnelle continue.

– Capacité des Services d’incendie et de secours à adapter leurs moyens en cas de carences et pour les missions d’assistance, non-urgentes.

– Création d’une autorisation d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires de huit jours par année civile en cas de crise, à l’instar des réservistes opérationnels.

Un modèle pertinent et robuste

A titre personnel, je me réjouis que cette proposition de loi ait pu trouver un large consensus. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a salué la richesse du contenu.

Depuis que je suis élu, j’ai toujours apporter un soutien indéfectible à nos sapeurs-pompiers. J’assiste régulièrement aux cérémonies de Sainte-Barbe sur ma circonscription et j’aime aller au contact des sapeurs-pompiers. J’insiste à chaque fois : la sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse.

Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d’affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. C’est ce à quoi je m’attache.

Sur le terrain

Le mardi 16 juin 2020, en compagnie d’Emile Canu, maire d’Yvetot, je suis allé visiter le centre d’incendie et de secours qui compte une soixantaine de sapeurs-pompiers volontaires et une dizaine de professionnels. Retour en images :

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