C’est un nouveau coup dur pour la planète : les forêts ont de plus en plus de mal à remplir leur mission de capteur de CO2 et de fournisseur d’oxygène. Depuis la publication du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière, les ministères en charge de la transition écologique et énergétique ont fait état, le 5 juin 2023, à l’occasion de la publication d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre, d’une situation préoccupante des terres et forêts.
En effet, en 2021, la forêt française hexagonale a absorbé 31,2 millions de tonnes de CO2, soit deux fois moins qu’en 2011 (57,7 millions de tonnes). Les incendies géants de forêt, de l’été 2022, ont depuis accentué la dégradation de sa fonction de puits de carbone.
Le péril de la forêt
La mission d’information a auditionné experts et scientifiques, qui ont tous alerté sur le stress hydrique subi par les peuplements d‘arbres, quels qu’ils soient et où qu’ils soient, et sur les conséquences de la profusion des bioagresseurs. Sans conteste, la sécheresse est bien à l’origine de cette crise sanitaire majeure sans précédent. Selon un rapport publié par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), la mortalité des arbres a explosé de 80 % en 10 ans. Les scolytes, notamment, multiplient les attaques.
Aussi, pourquoi parler pudiquement d’une tempête silencieuse alors qu’il s’agit d’une catastrophe écologique de grande ampleur. Au contraire, il faut faire un maximum de bruit pour réveiller les consciences.
L’appel de la forêt
Nous ne voulons pas rester sourd à l‘appel de la forêt. Aussi, nous prenons l’engagement de proposer de nouveaux dispositifs législatifs en concertation avec les acteurs publics et privés. Il est urgent d’adapter différentes dispositions inscrites dans les codes régissant la politique forestière afin de conduire celle-ci selon des axes qui feront évoluer, consensuellement, les paradigmes en vigueur jusqu’à présent.
Depuis des siècles, la forêt française est gérée de manière à assurer un équilibre entre la ressource de bois disponible et le prélèvement qui en est fait, à des fins économiques, tout en garantissant la multifonctionnalité d’un espace assigné à remplir des missions écologiques, économiques et sociales. Cette multifonctionnalité n’emporte – c’est bien ainsi – aucune hiérarchie. Le code forestier ne doit fixer aucune priorité à la forêt française caractérisée par sa diversité.
L’adaptation de la forêt
L’adaptation de la forêt au changement climatique passe par plusieurs priorités : la généralisation des diagnostics pour la protection des sols, la surveillance des réserves hydriques, l’encadrement explicite des coupes rases et des coupes de régénération, l’identification des propriétaires de petites parcelles pour massifier la gestion, la structuration de la filière forêt-bois et l’accompagnement de l’attractivité de ses métiers. Ces premières orientations constituent l’architecture de notre travail législatif qui tiendra compte des situations spécifiques à chaque massif forestier et prônera le concept de forêt mosaïque.
Un équilibre doit s’installer entre les impératifs écologiques et la production de bois d’oeuvre dont notre pays a impérativement besoin pour apporter une réponse durable aux enjeux climatiques et relever le défi d’une économie de la construction décarbonée. La proposition de loi que nous souhaitons déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale défendra ce principe qui est, aujourd’hui, largement partagé.
Les députés signataires
Signataires : Sophie PANONACLE (Députée de la Gironde) – Jean-Marc ZULESI (Député des Bouches-du-Rhône) – Guillaume KASBARIAN (Député de d’Eure-et-Loir) – Anthony BROSSE (Député du Loiret) – Damien ABAD (Député de l’Ain) – Damien ADAM (Député de la Seine-Maritime) – Jean-Philippe Ardouin (Député de Charente-Maritime) – Antoine ARMAND (Député de la Haute-Savoie) – Erwan BALANANT (Député du Finistère) – Xavier BATUT (Député de la Seine-Maritime) – Béatrice BELLAMY (Députée de la Vendée) – Benoît BORDAT (Député de la Côte-d’Or) – Bertrand BOUYX (Député du Calvados) – Pascale BOYER (Députée des Hautes-Alpes) – Vincent BRU (Député des Pyrénées-Atlantiques) – Anne BRUGNERA (Députée du Rhône) – Danielle BRULEBOIS (Députée du Jura) – Stéphane BUCHOU (Député de la Vendée) – Agnès CAREL (Députée de la Seine-Maritime) – Éléonore CAROIT (Députée des Français établis hors de France) – Pierre CAZENEUVE (Député des Hauts-de- Seine) – Émilie CHANDLER (députée du Val-d’Oise) Paul CHRISTOPHE (Député du Nord) – Jean-Pierre CUBERTAFON (Député de Dordogne) – Christine DECODTS (Députée du Nord) – Julie DELPECH (Députée de la Sarthe) – Philippe DUNOYER (Député de la Nouvelle-Calédonie) – Philippe FAIT (Député du Pas-de-Calais) – Jean-Luc FUGIT (Député du Rhône) – Raphaël GERARD (Député de Charente-Maritime) – Joël GIRAUD (Député des Hautes-Alpes) – Charlotte GOETSCHY-BOLOGNESE (Députée du Haut-Rhin) – Marie Guévenoux (Députée de l’Essonne) – Yannick HAURY (Député de Loire-Atlantique) – Laurence HEYDEL GRILLERE (Députée de l’Ardèche) – Hubert OTT (Député du Haut-Rhin) – Sandrine JOSSO (Députée de la Loire-Atlantique) – Stéphanie KOCHERT (Députée du Bas-Rhin) – Luc LAMIRAULT (Député d’Eure-et-Loir) – Virginie LANLO – (Députée des Hauts-de-Seine)- Jean-Charles LARSONNEUR (Député du Finistère) – Pascal LAVERGNE (Député de la Gironde) – Vincent Ledoux (Député du Nord) – Sandrine LE FEUR (Députée du Finistère) – Didier LE GAC (Député du Finistère) – Anne LE HENANFF (Députée du Morbihan) – Mathieu LEFEVRE (Député du Val-de-Marne) – Didier LEMAIRE (Député du Haut-Rhin) – Aude LUQUET (Députée de Seine-et-Marne) – Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE (Députée d’Ille-et-Vilaine) – Alexandra MARTIN (Députée de la Gironde) – Graziella MELCHIOR (Députée du Finistère) – Sophie METTE (Députée de la Gironde) – Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT (Députée de l’Isère) – Naïma MOUTCHOU (Députée du Val d’Oise) – Karl OLIVE (Député des Yvelines) – Jimmy PAHUN (Député du Morbihan) – Astrid PANOSYAN-BOUVET (Députée de Paris) – Anne-Laurence PETEL (Députée des Bouches-du-Rhône) – Claire PITOLLAT (Députée des Bouches-du-Rhône) – Éric POULLIAT (Député de la Gironde) – Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK (Députée de la Seine-Maritime) – Philippe PRADAL (Député des Alpes-Maritimes) – Richard RAMOS (Député du Loiret) – Véronique RIOTTON (Députée de la Haute-Savoie) – Lionel ROYER-PERREAUT (Député des Bouches-du-Rhône) – Bertrand SORRE (Député de la Manche) – Liliana TANGUY (Députée du Finistère) – Vincent Thiébaut (Député du Bas-Rhin) – Huguette TIEGNA (Députée du Lot) – Stéphane TRAVERT (Député de la Manche) – David VALENCE (Député des Vosges) – Annie VIDAL (Députée de la Seine-Maritime) – Lionel Vuibert (Député des Ardennes)