Depuis 2018, le FDVA s’est vu confier une nouvelle mission : l’attribution aux associations sur les territoires des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Ces fonds financent les demandes des associations pour leur fonctionnement ou pour lancer de nouveaux projets. Ils s’adressent à l’ensemble des secteurs associatifs.
Les crédits de ce nouveau FDVA « fonctionnement-innovation » sont gérés principalement au niveau départemental, dans le cadre d’un appel à projet annuel. Un collège départemental consultatif, présidé par le préfet de département et constitué de représentants d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées issues du monde associatif, est réuni à chaque début d’année pour émettre un avis sur les priorités départementales fixées dans l’appel à projet. A l’issue de la période d’ouverture de l’appel à projet, le collège émet un avis au sujet des propositions de subventions faites par les services de l’État.
La campagne 2024 de l’appel à projet FDVA « fonctionnement-innovation » est officiellement lancée en Seine-Maritime depuis le 15 janvier 2024.
La note d’orientation départementale est consultable au format PDF en cliquant ici.
Les associations ont jusqu’au 15 mars 2024 pour déposer un dossier de demande de subvention; sur la plateforme « Le Compte Asso » (code subvention n°471).
Qu’il s’agisse du projet associatif dans sa globalité ou d’une activité spécifique, la qualité du projet ainsi que les critères d’évaluation présentés, constituent des éléments d’appréciation majeurs d’une demande de subvention. Ceux-ci doivent donc être étayés et justifier le besoin particulier d’un financement.
Le lien suivant vous donne accès à la notice d’accompagnement à votre demande de subvention :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156
Pour vous accompagner dans la création de votre « Compte Asso », des tutoriels et vidéos sont disponibles :
http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Pour rappel, toute association qui souhaite solliciter une subvention auprès de l’Etat (ou d’une collectivité territoriale) doit disposer d’une immatriculation au répertoire Sirene (géré par l’Insee). La démarche à suivre pour obtenir cette immatriculation est précisée via le lien ci-dessous :
En cas de difficulté, il est également possible de se faire aider dans ces démarches par l’une des structures du réseau d’accompagnements à la vie associative locale « Guid’Asso » recensées en dernière pages de la note d’orientation départementale.
La gestion de l’appel à projet est assurée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES). Ce service est rattaché à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) depuis le 1er janvier 2021. Les questions autour de l’appel à projet du FDVA « fonctionnement-innovation » peuvent être envoyées à l’adresse suivante :