Le 16 mars dernier, j’ai ouvert un cycle d’une vingtaine d’auditions du Conseil Supérieur du Numérique et des Postes (CSNP), dans le cadre du groupe Télécoms que j’ai le plaisir de piloter en qualité de secrétaire de la CSNP.
Ces auditions sont l’occasion de dresser un bilan global sur le sujet et conduiront, au mois de septembre, à la publication d’un avis contenant plusieurs recommandations et propositions sur les principaux enjeux du secteur.
Le périmètre de la mission s’articule autour de la couverture mobile des territoires (New Deal Mobile), notamment s’agissant des territoires ruraux, le déploiement de la Fibre (plan France Très Haut Débit), la fermeture progressive du réseau cuivre par Orange, de la sous-traitance des opérateurs de téléphonie et de la formation, la question de la fiscalité (IFER – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), les dispositifs Fr-Alert et Réseau Radio du Futur.
20 juillet 2023
Audition de M. Richard Toper, Président du Cercle CREDO
19 juillet 2023
Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
18 juillet 2023
Audition de Mme Virginie LUCOT AVRIL, Présidente de Seine Maritime Numérique
18 juillet 2023
Audition Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises
22 juin 2023
Audition de M. Zacharia ALAHYANE, Directeur du programme France Très haut Débit et France Mobile à l’ANCT
22 juin 2023
Audition de Liza BELLULO, Secrétaire générale de Bouygues Telecom
21 juin 2023
Audition de M. Lionel RECORBET, Président de XP FIBRE
7 juin 2023
Audition de M. Philippe LE GRAND, Président d’INFRANUM
17 mai 2023
Audition de M. Maxime LOMBARDINI, Vice Président d’Illiad
17 mai 2023
Audition de M. Nicolas GUERIN, Secrétaire général d’Orange
15 mai 2023
Audition de M. Frédéric ZIMMER, Président de Valocime
11 mai 2023
Audition de M. François ADAM, Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
11 mai 2023
Audition de M. Pierre GUELMAN, Directeur des affaires publiques d’ENEDIS
11 mai 2023
Audition de Mme Laure de LA RAUDIERE, Présidente de l’ARCEP
10 mai 2023
Audition de M. Antoine JOURDAN, Sous-directeur Numérique et Postes de la Direction générale des entreprises
10 mai 2023
Audition de M. Vincent STRUBEL, Directeur général de l’ANSSI
10 mai 2023
Audition de M. Vincent CUVILLIER, Président de l’OFITEM
16 mars 2023
Audition commune des associations d’élus – AMF, ANEL, AMR
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est issue de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Télécommunications (CSSPPT) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l’organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d’intervention aux communications électroniques.
Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, en 2016, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission Supérieure une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.
