Grandes surfaces et commerces de proximité : la satisfaction de Xavier Batut d’avoir été écouté par le Gouvernement

Depuis vendredi dernier, Xavier Batut se mobilise fortement pour mettre fin à la distorsion de concurrence entre les grandes surfaces et les commerces de proximité frappés par une fermeture administrative, à propos des produits « non essentiels ». Il a été entendu par le Gouvernement.

Depuis vendredi dernier, quelques-uns de mes collègues de la majorité présidentielle et moi-même dénonçons une iniquité entre les grandes surfaces et les commerçants de proximité frappés par une fermeture administrative en raison du confinement. En effet, les premiers peuvent vendre tous types de produits, y compris ceux qui ne sont pas classés en « besoin essentiel », tandis que les seconds ne peuvent pas travailler.

Outre la signature de plusieurs courriers et tribunes de soutien, nous avons mis à profit ce week-end pour échanger longuement avec les différents cabinets ministériels afin que des solutions soient trouvées. C’est avec satisfaction que j’accueille et salue les annonces qui ont été faites par le Premier ministre Jean Castex et le ministre Bruno Le Maire.

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Les supermarchés vont être obligés, dès mardi 3 novembre 2020 à l’ouverture, de fermer les rayons « non essentiels » pour protéger les petits commerçants. Ce soir, au journal télévisé de TF1, Jean Castex a indiqué avoir pris en compte les remarques des parlementaires, pour justifier sa décision. Les directions des grandes surfaces devront être vigilantes sur le respect des jauges et des contrôles seront réalisés.

Si l’Etat reste inflexible sur les mesures qu’il a prises sur le confinement et en particulier la fermeture de certaines catégories de commerces, ce n’est pas pour embêter les professionnels ou les Français. La circulation du virus est très active, la Seine-Maritime n’échappe pas à cette progression fulgurante. La vague de contaminations arrive à un tel niveau qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour ralentir cette propagation, pour permettre à nos hôpitaux de rester pleinement opérationnels, pour protéger nos aînés et les personnes qui présentent des pathologies à risque. Le premier objectif du confinement est de sauver des vies. Plus le confinement sera respecté, plus la chaine de transmission sera interrompue.

Jean Castex, le Premier ministre, a été très clair, ce dimanche 1er novembre 2020 :

« Il s’agit de lutter contre une épidémie qui a pris des proportions dramatiques en France, comme en Europe. (…) Nous savons que nos services de réanimation seront saturés dans 15 jours. D’où la décision prise par le président de la République de confiner. (…) La logique du confinement est de limiter au maximum les interactions. Il faut respecter le confinement. La priorité est la protection sanitaire des concitoyens. »

Cette mesure – celle de fermer les rayons « non essentiels » dans les grandes surfaces – est, selon moi, pertinente et cohérente pour mettre fin à cette distorsion de concurrence. Dans ma circonscription, des maires ont bien compris le sens mon action pendant ces trois jours et je les remercie de leur soutien.

Un week-end d’échanges avec les cabinets ministériels

En revanche, je regrette que des maires aient fait preuve d’un manque total de respect de l’autorité, cela parce qu’il n’y a aucune crainte des sanctions. Ces maires ont donné le mauvais exemple de la désobéissance civile, ces mêmes maires qui ne cessent par ailleurs de réclamer des mesures de protection pour qu’ils soient davantage respectés par leurs administrés. À un moment, il faut qu’ils répondent de leur responsabilité.

C’est avec pragmatisme et bon sens que mes collègues et moi avons travaillé avec les membres du Gouvernement, tout au long de ce week-end, par email et par de nombreux appels téléphoniques avec les cabinets ministériels, pour revoir cet état de fait.

Les commerçants de proximité frappés d’une fermeture administrative seront indemnisés. En effet, un fonds de solidarité, depuis le début de la crise sanitaire de la COVID-19, a été mis en place pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé et massivement renforcé pour la durée du confinement.

Le fonds de solidarité : trois cas de figures

1. Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement : toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

2. Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés : il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

3. Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement : Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le Click and Collect, franchissez le pas !

Des mesures de soutien à la numérisation des commerçants et des artisans sont également mises en œuvre. Seulement 32 % des TPE françaises disposent de leur propre site internet, selon le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. C’est trop peu.

La vente à emporter reste autorisée dans les commerces, même pour les entreprises fermées administrativement. À travers des systèmes de Click and Collect, les consommateurs peuvent donc récupérer un livre en librairie ou n’importe quel autre produit « non essentiel ». J’incite tous les commerçants de proximité à passer dans cette phase de modernisation, tout comme j’invite nos compatriotes à avoir des comportements économiques patriotiques.

Prenez soin de vous et de vos proches, limitez vos contacts, restez chez vous.