Face à l’évolution imprévisible de la situation sanitaire, restons vigilants !

Le projet de loi “vigilance sanitaire” propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022.

Ce jeudi 21 octobre 2021, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. La situation sanitaire s’est largement améliorée, mais le risque épidémique persiste. Avec ce texte (le 11e en matière de gestion de la crise sanitaire), nous prévoyons un cadre juridique permettant de réagir en cas de dégradation de la situation sanitaire.

Protéger les Français

Notre priorité reste celle de protéger les Français, nous nous donnons la possibilité d’activer les leviers nécessaires face au virus si la situation sanitaire l’imposait. Ces outils nous ont permis de retrouver plus rapidement une vie normale et de préserver nos libertés. Nous devons garder la possibilité de les utiliser.

Dans un contexte où le risque de reprise épidémique est toujours présent, particulièrement à l’approche de l’hiver, ce projet de loi prévoit la prorogation du cadre juridique existant avec un contrôle parlementaire renforcé, et après un avis favorable du Comité de scientifiques.

1. – Nous portons au 31 juillet 2022 la date de fin du cadre juridique existant :
   – permettant de déclencher l’utilisation du régime de l’Etat d’urgence sanitaire (EUS) en cas de dégradation grave de la situation. L’EUS est notamment prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 en Guyane ;
   – organisant la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le pass sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées.

   Le recours au passe sanitaire reposera sur la prise en compte de plusieurs indicateurs sanitaires ajoutés dans la loi par les groupes de la majorité (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge.

2. – Nous portons également au 31 juillet 2022 la date de fin de plusieurs mesures d’accompagnement en matière économique et sociale, concernant l’activité partielle notamment.

Nous continuerons à disposer d’un cadre pouvant être facilement activé pour faire face de manière réactive à une épidémie imprévisible. Ce projet de loi ne proroge pas l’état d’urgence, mais le cadre dans lequel il peut être rétabli. De même, il ne proroge pas le pass sanitaire, mais allonge la période au cours de laquelle il pourra être utilisé.