L’exception agricole française, c’est hisser au plus haut cet objectif de souveraineté, et c’est assumer d’aider notre agriculture. Parce que notre exception agricole française, ce n’est pas une question de budget mais de fierté et d’identité. Et cette exception agricole française, elle repose sur deux principes : assumer de produire, et protéger.
Nos objectifs sont clairs :
- Mieux reconnaître le métier d’agriculteur
- Redonner du revenu aux agriculteurs
- Protéger contre la concurrence déloyale
- Préserver notre souveraineté face au changement climatique »
Préserver notre souveraineté
- Inscription dans la loi de la souveraineté agricole et alimentaire ; définition d’indicateurs et d’objectifs dont il sera rendu compte au Parlement.
- Inscription dans la loi que l’agriculture est d’intérêt général, au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.
- Elaboration et déploiement de plans de souveraineté alimentaire pour chaque territoire ultra-marin.
Mieux reconnaître le métier d'agriculteur
- Adoption rapide de la proposition de loi sur les troubles de voisinage ; le Gouvernement soutiendra un amendement relatif à l’évolution de l’activité de l’exploitation de l’activité agricole dans des conditions normales.
- S’agissant des retraites, le travail doit se poursuivre dans les prochaines semaines sur la question des 25 meilleures années.
Redonner de la valeur à notre alimentation et aux revenus des agriculteurs
- Une alimentation saine et de qualité doit être payée au juste prix.
- Promotion du « manger français », en portant au niveau européen la généralisation de l’étiquetage des produits d’origine pour les produits agricoles et les ingrédients des produits alimentaires.
- Augmentation des contrôles sur le respect de l’origine des produits, avec de fortes sanctions.
Rémunération
- Respect des lois EGAlim pour soutenir le revenu :
→ tenue du comité des négociations commerciales le 26 janvier ; doublement des contrôles avec 150 contrôleurs supplémentaires de la DGCCRF déployés sur les contrôles EGAlim et le respect des indications d’origine (francisation) ; 4 cas de sanctions ont d’ores et déjà prononcés pour non-respect d’EGAlim ; Plusieurs centaines de contrats conclus seront contrôlés (y compris les MDD) ;
→ tenue du comité des négociations commerciales le 26 janvier ; doublement des contrôles avec 150 contrôleurs supplémentaires de la DGCCRF déployés sur les contrôles EGAlim et le respect des indications d’origine (francisation) ; 4 cas de sanctions ont d’ores et déjà prononcés pour non-respect d’EGAlim ; Plusieurs centaines de contrats conclus seront contrôlés (y compris les MDD).
- Lancement d’une mission parlementaire sur l’évaluation et l’évolution d’EGAlim, pour examiner notamment l’encadrement des centrales d’achat européennes, l’interdiction pour un industriel de négocier avec la GMS avant d’avoir négocié avec les agriculteurs et l’intégration des références aux indicateurs des interprofessions et des instituts techniques.
- Nous porterons une extension de la loi EGALIM au niveau européen ainsi qu’une initiative pour organiser un réseau intégré de contrôle et de répression contre les fraudes.
- Abandon de la hausse du gazole non-routier agricole, avance de trésorerie sur le taux super-réduit des exploitations au 1er février (ouverture dès aujourd’hui du guichet pour demander le versement de l’avance) et passage au taux super réduit en « pied de facture » au 1er juillet.
- Amélioration des indemnisations sur des sujets climatiques et sanitaires : fonds d’urgence de 50 M€ sur MHE et passage à 90 % de la prise en charge des frais vétérinaires et mortalités, fond d’urgence de 20 M€ sur Ciaran-Bretagne.
- Versement des aides de la PAC d’ici au 15 mars.
Compétitivité
- agricole comme étant un secteur de « métiers en tension », notamment pour l’octroi de visas de travailleurs saisonniers.
- Pérennisation du dispositif TO-DE pour les travailleurs saisonniers et augmentation du plafond du dispositif de 1,2 à 1,25 SMIC.
- Lancement d’un chantier sur des mesures additionnelles pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles françaises.