Ce jeudi 27 mai 2021, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi cosignée par 500 députés, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.
Xavier Batut aux côtés des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, lors d’un incendie aux Grandes-Ventes en juin 2020 (© photo d’archives).
Le 13 novembre 2020, Xavier Batut et les représentants de la Fédération départementale des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime que préside Hervé Tesnière, avaient échangé sur les grandes lignes de ce texte de loi (© photo d’archives).
Je salue ces mesures fortes, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français fondé sur l’engagement.
Valoriser et protéger
L’engagement des acteurs de la sécurité civile est total. Ils ont été en première ligne pour lutter contre l’épidémie de covid-19 et la Nation leur est profondément reconnaissante. Nous sommes fiers de notre modèle de sécurité civile et de mettre tout en œuvre pour le renforcer. Après la revalorisation de la prime de feu à 25 % du salaire de base en juillet 2020 et la limitation des crédits de réduction de peine pour les auteurs d’infractions sur un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, cette proposition de loi poursuit notre action pour valoriser leur action et mieux les protéger.
Un groupe d’études
Fruit du rapport remis à Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur à l’époque, par Fabien Matras, député du Var concernant le volontariat des sapeurs-pompiers et d’une large concertation transpartisane, agrémentée par le travail du groupe d’étude Sapeurs-Pompiers volontaires à l’Assemblée nationale dont j’assume les fonctions de secrétaire, cette proposition de loi porte des avancées concrètes :
Nous consolidons notre modèle de sécurité civile :
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En expérimentant un numéro unique d’urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile.
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En introduisant la notion de secours et soins d’urgence pour clarifier les missions des services d’incendie et de secours.
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En définissant et en organisant la carence ambulancière afin d’obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d’urgence.
Xavier Batut, secrétaire du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers à l’Assemblée nationale, salue le colonel Grégory Allione, le président de la Fédération nationale des Sapeurs-pompiers de France, à l’issue d’une audition (© photo d’archives).
Statut de Pupille de la République
La République doit beaucoup à ceux qui la servent et plus encore à ceux qui ont donné leur vie pour elle. Sur proposition du Président de la République, nous créons un statut de « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers. Nous créons par conséquent un statut de « Pupille de la République » pour ouvrir les mêmes droits aux enfants de sapeurs-pompiers, d’agents publics, d’agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées qu’aux enfants de militaires « Pupilles de la Nation ».
Nous maintenons notre capacité d’intervention en confortant l’engagement :
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En instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures ;
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En renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires pour l’étendre au même niveau que celle des professionnels ;
Nous modernisons nos services d’incendie et de secours en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité ;
Nous protégeons les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir :
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En étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS) et la possibilité d’indemnisation à tous les cas d’incendies volontaires.
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En durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission, au même titre que l’outrage à l’encontre des policiers ou gendarmes.