Le texte destiné à protéger les agriculteurs dans leurs relations avec industriels et supermarchés, adopté par l’Assemblée nationale. Il répond aux principales attentes du monde agricole.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, jeudi 24 juin 2021. Je salue un vote majeur pour permettre la juste rémunération des agriculteurs français et préserver notre souveraineté alimentaire. Dans la continuité de la loi Egalim, ce texte rééquilibre les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agro-alimentaire.
Visite du député Xavier Batut à la ferme de la Varenne à Saint-Saëns, le 12 novembre 2020 (© photo d’archives).
Depuis 2017, la majorité présidentielle est entièrement engagés aux côtés des agriculteurs. Ils sont encore trop nombreux à ne pas vivre dignement de leur travail. Avec la loi Egalim, l’Etat a assuré une meilleure répartition de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires entre tous les acteurs de la chaîne de production. L’Assemblée nationale a été décidé d’aller encore plus loin pour garantir la rémunération juste que méritent nos agriculteurs.
Cette proposition de loi porte des avancées significatives pour rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine agro-alimentaire et inverser la logique contractuelle actuellement en vigueur :
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Nous faisons des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur, pour une durée minimale de trois ans, avec une formule de révision automatique des prix.
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Nous sécurisons la rémunération des producteurs agricoles par les industriels en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole dans les conditions générales de vente.
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Nous créons un comité de règlement des différends commerciaux agricoles.
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Nous rendons obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine.
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Nous soumettons à autorisation de l’autorité administrative les publicités hors magasins sur les opérations de dégagement.
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« Afin de lutter contre la guerre des prix qui fait des agriculteurs français des variables d’ajustement, la proposition de loi que je porte impose la construction du prix à partir du socle que sont les indicateurs de coûts de production, pour une transparence de la négociation qui va renforcer les différents maillons de notre système alimentaire (agriculteurs, industriels et distributeurs) et renforcer notre souveraineté alimentaire nationale », a déclaré mon collègue Grégory Besson-Moreau, rapporteur du texte.