Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, ce vendredi 29 mai 2020, un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités à hauteur de 750 millions d’euros. Une dotation d’un milliard d’euros supplémentaire des fonds pour accompagner les investissements “verts” des communes est aussi prévue.
Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le Projet de Loi de Finances n°3 sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières.
A l’issue d’une réunion avec les représentants des associations de maires, Edouard Philippe, le Premier Ministre, a précisé les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales face à la crise sanitaire.
🔹 Dans l’ensemble les collectivités locales sont entrées dans la crise en bonne santé financière, d’abord parce que depuis plusieurs années, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont décidé de ne plus baisser les dotations aux collectivités. Elles bénéficiaient des recettes fiscales très dynamiques.
🔹 Mais la crise sanitaire, l’arrêt de la production et de la consommation les place dans une situation très difficile. C’est pourquoi le député Jean-René Cazeneuve a été missionné par le Premier Ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre.
Les mesures que le Gouvernement va introduire dans le Projet de Loi de Finances n°3 sont d’une ampleur inédite et doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières :
✅ Pour les recettes des communes : un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14 000 à 15 000 communes.
✅ Un soutien de l’Etat les dépenses exceptionnelles des communes face à la crise :
▪️ suspension des contrats dits de Cahors,
▪️prise en charge par l’Etat de 50% du coût des masques délivrés par les communes, ▪️mécanisme de lissage sur 3 ans du coût financier des mesures prises par les communes.
✅ Donner aux collectivités les moyens d’une relance :
▪️ 1 Milliard d’euros supplémentaire d’un des fonds de l’Etat pour accompagner les investissements « verts » des communes, participant à l’effort indispensable de transition écologique du pays.
▪️ avec les Régions : discussions d’un plan de relance, jusqu’au mois de juin
▪️ pour les communes d’Outre mer : discussions en cours
Ces mesures seront introduites dans le Projet de Loi de Finances n°3 qui sera présenté en conseil des ministres, dans le courant de la première quinzaine de juin puis débattues au Parlement au mois de juin.