Le Gouvernement va proposer au Parlement d’instituer un régime transitoire de sortie de crise sanitaire pour la période allant du 2 juin au 31 octobre 2021. Le président de la République indiquera les modalités et le calendrier du desserrement des contraintes sanitaires.
Emmanuel Macron, le président de la République, présentera, vendredi 30 avril 2021, la stratégie de sortie “progressive et phasée” conduite par le Gouvernement.
La situation épidémique de la Covid-19 continue de s’améliorer à un rythme régulier. Si le niveau de circulation du virus reste élevé, on observe une vraie tendance à la baisse. Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire va être présenté au Parlement : il s’agit de la mise en place d’un régime transitoire pour accompagner le processus de réouverture progressive du pays.
Il s’agit maintenant de nous projeter sur les modalités d’une sortie de crise progressive en relation avec la campagne de vaccination, qui se déploie à un très bon rythme. L’objectif des 15 millions de personnes primo-vaccinées à la fin de la semaine et des 20 millions à la mi-mai est à notre portée.
Emmanuel Macron, le président de la République, présentera, vendredi 30 avril 2021, la stratégie de sortie “progressive et phasée” conduite par le Gouvernement.
Nous devons ainsi adapter nos outils juridiques dans la perspective du retour à une vie plus normale :
À compter du 1er juin prochain, la situation ne sera plus celle d’un état d’urgence sanitaire.
Elle devra nous permettre de répondre à un devoir de vigilance sanitaire et nous donner la capacité d’une réaction rapide en cas de nouvelle accélération de l’épidémie à l’échelle nationale ou locale.
Le Gouvernement va proposer au Parlement d’instituer un régime transitoire de sortie de crise sanitaire pour la période allant du 2 juin au 31 octobre 2021.
Examen du texte possible dès la semaine prochaine au Parlement.
Vers des réouvertures
Les objectifs du projet de loi :
Accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées à l’évolution de la situation, qui devrait continuer de s’améliorer progressivement.
Disposer des outils nécessaires dans l’hypothèse d’un rebond de l’épidémie : par exemple, mesures ciblées portant sur les conditions d’ouverture de certains établissements accueillant du public ou d’éventuelles limites de déplacement ou rassemblement sur la voie publique).
Renforcer la protection des Français face à l’émergence de nouveaux variants : Renforcement des contrôles aux frontières :
– possibilité d’exiger pour entrer en France d’un test négatif (déjà le cas aujourd’hui) ou d’une preuve de vaccination.
– Renforcement des moyens pour s’assurer du sérieux des conditions d’isolement des personnes soumises à une quarantaine (pouvoir du préfet relatif au lieu de contrôle).Comme le Premier ministre l’a annoncé le 1er avril 2021 devant le Parlement, le texte comporte des mesures pour faciliter et sécuriser l’organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin prochains.
Le Conseil scientifique a émis un avis favorable à l’instauration de ce régime transitoire.