La continuité économique du pays doit être assurée, des mesures ont été mises en place pour accompagner nos entreprises et leurs salariés. Xavier Batut, député de Seine-Maritime, se tient à la disposition des professionnels pour les accompagner dans leurs démarches. (© GoogleMap / Cany-Barville)
La continuité économique du pays doit être assurée et des mesures ont été mises en place pour accompagner nos entreprises et leurs salariés.
Xavier Batut, député de la 10e circonscription de Seine-Maritime, est en relation depuis le début de cette crise avec des nombreux chefs d’entreprises et commerçants afin de les soutenir et accompagner dans leurs démarches :
« La création d’un état d’urgence sanitaire illustre notre volonté commune de prendre des mesures de solidarité exceptionnelle pour soutenir les entreprises les plus vulnérables et éviter les licenciements ».
Le fonds de solidarité
L’État a mis en place avec les Conseils régionaux un Fonds de solidarité d’au moins 1 milliard € (dont 250 M€ issus les régions) – et qui sera abondé autant que nécessaire – pour permettre le versement d’une aide forfaitaire de 1500 € aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million €. Ce Fonds s’adresse notamment aux 600 000 entreprises, dont 160 000 restaurants et cafés, 140 000 commerces non alimentaires, et 100.000 entreprises liées au tourisme. Peuvent aussi en bénéficier les entreprises hors tourisme.
Les conditions pour bénéficier de l’aide de 1500€ sont les suivantes :
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Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
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Avoir subi une perte de 70 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire sera étudiée au cas par cas.
Xavier Batut ajoute :
En outre, dans le cas où la perte serait inférieure au seuil de 70%, il ne faut pas hésiter à solliciter ce soutien financier. L’administration appréciera avec diligence la situation au cas par cas et pourra octroyer la prime de 1500 €.
Pour bénéficier de cette aide, vous êtes invités à vous connecter à compter de début avril sur le site : http://impots.gouv.fr
Démarches spécifiques pour les commerçants
Les commerçants qui ont été contraints de fermer sont bien sûr pris en compte, et des démarches spécifiques ont été décidées pour leur apporter des garanties.
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Fonds de solidarité : les commerces n’ayant pas de recettes ou une forte réduction de leurs recettes sont éligibles, sous certaines conditions, au Fonds de solidarité de 1 500€.
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Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’un financement de 2000 € supplémentaires en sus des 1 500 euros. Cette demande doit être adressée au Conseil régional dont dépend le commerce.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a rappelé l’application du principe de « Zéro recette, zéro dépense ». En clair :
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Facture d’électricité et gaz : la demande de report, que la facture soit mensualisée automatiquement ou non, doit être adressée directement au fournisseur d’électricité ou de gaz. Quasiment tous les fournisseurs se sont engagés à reporter les factures d’électricité et les factures de gaz.
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Loyers : la demande de report de loyer doit être adressée à son agence immobilière ou son bailleur par écrit. Ce report doit être accordé automatiquement. Le gouvernement a signé un accord avec la plupart des bailleurs français qui se sont engagés, y compris l’Association des bailleurs privés (représentant plus d’1 million de locataires).
Le député Xavier Batut conclut :
Tout est mis en œuvre pour assurer la continuité économique du pays et limiter les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement. Les entrepreneurs ne doivent pas rester isolés et doivent solliciter toutes ces aides.