Question Question publiée au JO le : 23/05/2023 M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par […]

Question Question publiée au JO le : 16/05/2023 M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des délais de délivrance du permis D. Le secteur du transport, notamment les PME indépendantes, a été durement touché par […]

Question Question publiée au JO le : 16/05/2023 M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réévaluation du taux d’épargne du livret A et LDDS. En effet, en février 2023, un premier ajustement avait été effectué, aboutissant à un taux d’épargne de […]

Question Question publiée au JO le : 09/05/2023 M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le processus de définition des normes de commercialisation d’un certain nombre de produits agroalimentaires – notamment pour le cidre – engagé par la Commission européenne. Quand certains pays d’Europe soutiennent un cidre avec […]

Question Question publiée au JO le : 25/04/2023 M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimées par l’Association nationale des producteurs laitiers fermiers (ANPLF) concernant l’encadrement de la contractualisation entre fournisseurs et distributeurs introduit par Egalim 2 et précisé par la loi du 30 […]

Question Question publiée au JO le : 18/04/2023 M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la régulation des grands cormorans sur les eaux libres. L’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur […]

Question Question publiée au JO le : 11/04/2023 M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de l’AFAC-Agroforesteries formulées à travers « l’Appel de la haie » visant à valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères en France. Dans un contexte de réchauffement climatique et la disparition […]

Question Question publiée au JO le : 04/04/2023 M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur un projet d’arrêté en cours de rédaction relatif aux conditions de santé particulières et au suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cet arrêté doit abroger l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les […]

Question Question publiée au JO le : 21/03/2023 M. Xavier Batut appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur (ESAS). La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de […]

Question Question publiée au JO le : 21/03/2023 M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux. Ces derniers sont une composante essentielle de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, entre le logement individuel et l’établissement. Néanmoins, leur cadre d’exercice mérite d’être précisé et […]