Question Question publiée au JO le : 12/12/2023 M. Xavier Batut attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les parents d’enfants gravement malades, accidentés ou handicapés dans la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’accompagnement de leurs enfants. Le parcours de ces familles présente des similitudes marquées, […]

Question Question publiée au JO le : 05/12/2023 M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les règles concernant l’instruction en famille (IEF), à la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cette […]

Question Question publiée au JO le : 14/11/2023 M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les ressources allouées au Centre national de la propriété forestière (CNPF), qui apporte un soutien à 3,5 millions de propriétaires en France pour la gestion de près de 12 millions d’hectares […]

Question Question publiée au JO le : 14/11/2023 M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) et les répercussions potentielles sur l’avenir des forêts françaises. L’ONF a la mission cruciale de répondre aux défis liés au changement climatique, de garantir […]

Question Question publiée au JO le : 07/11/2023 M. Xavier Batut interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la possibilité de tenir des réunions de bureaux syndicaux à […]

Question Question publiée au JO le : 07/11/2023 M. Xavier Batut appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur deux dispositions prévues dans le projet de Loi de finances pour 2024 qui suscitent de vives préoccupations au sein de la communauté agricole. Le projet de loi envisage une augmentation de […]

Question M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques. Pour rappel, la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au 1er janvier 2018, s’accompagne d’une obligation pour les élus […]

Question Question publiée au JO le : 10/10/2023 M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’état d’avancement du rapport gouvernemental sur l’assurabilité des installations photovoltaïques en toiture. L’article 110 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies […]

Question Question publiée au JO le : 08/08/2023 M. Xavier Batut attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les marchés parallèles du tabac en France, qu’ils soient légaux ou illégaux. Selon une étude publiée en 2022 par […]

Question Question publiée au JO le : 01/08/2023 M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’assurabilité des installations de panneaux photovoltaïques. Les derniers projets législatifs, à l’instar de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables ou encore la loi portant lutte contre le […]