Alors que les députés examinent le budget 2021, ils devront se pencher aussi sur le 4e projet de loi de Finances rectificative qui prévoit une rallonge de 20 milliards d’euros en soutien à notre économie.
Le PLFR 4 sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale.
Ce mercredi 4 novembre, le 4e projet de loi de Finances rectificative 2020 a été présenté en conseil des ministres. Pour faire face à la crise, l’Etat mobilise 20 milliards d’euros supplémentaires pour venir en aide aux entreprises touchées de plein fouet par un nouveau mois de confinement.
”En un mois, l’Etat débloque l’équivalent de ce qui a été mobilisé depuis le mois de mars ! C’est un effort considérable et sans précédent depuis le début de la crise sanitaire”, observe Xavier Batut, député de la 10e circonscription de la Seine-Maritime.
470 milliards déjà mobilisés
Depuis le mois de mars, près de 470 milliards d’euros ont déjà été mobilisés.
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“L’enveloppe totale de 20 milliards répond ainsi à un impératif de prudence et d’anticipation afin de répondre à des potentiels aléas de fin d’année.”
Ce PLFR 4 a pour objectif de couvrir les coûts de ce nouveau mois de confinement, évalué à 15 milliards d’euros. L’enveloppe totale de 20 milliards répond ainsi à un impératif de prudence et d’anticipation afin de répondre à des potentiels aléas de fin d’année.
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Ce quatrième projet de loi de Finances renforce considérablement les mesures de soutien économiques :
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10,9 milliards supplémentaires seront consacrés au fonds de solidarité, qui atteindra au total 19,4 milliards d’euros. Le nouveau texte contribue à plus de la moitié du budget total alloué au fonds de solidarité depuis le début de la crise. Son accès a été élargi et ses montants alloués augmentés.
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3,2 milliards d’euros seront consacrés au financement de l’activité partielle, après 31 milliards déjà budgétés cette année et plus de 22 milliards dépensés.
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3 milliards d’euros seront consacrés à l’exonération de cotisations sociales, pour atteindre une enveloppe totale de 8,2 milliards
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1,9 milliard supplémentaire est prévu pour renforcer les moyens des établissements de santé dans le cadre de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
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Nous apportons également notre soutien aux populations les plus vulnérables avec la mobilisation de 1,1 milliard d’euros, dont 500 millions mobilisés pour les personnes en situation de handicap, 300 millions pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et à la prime à l’embauche des jeunes et 250 millions pour l’hébergement d’urgence.
Protéger les salariés et sauvegarder les entreprises
Ce PLFR4 est cohérent et répond à un double objectif :
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protéger les salariés.
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éviter les faillites des entreprises frappées par la crise.
Le Gouvernement et la majorité sont déterminés à apporter tout le soutien nécessaire aux entreprises pour surmonter la crise. Je m’y engage.
Nous serons en mesure d’y parvenir car l’économie française repose sur des bases solides et dispose de capacités de rebond exceptionnelles.