Le budget 2022 de la Gendarmerie nationale s’élève à près de 10 milliards d’euros. Cela permettra de poursuivre l’augmentation de la présence des gendarmes sur le terrain en 2022.

Xavier Batut, député de la Seine-Maritime et rapporteur au budget de la Gendarmerie nationale à l’Assemblée nationale, lors de la présentation du budget 2022.

Rapporteur du budget de la Gendarmerie nationale depuis le 1er janvier 2020, il m’appartient chaque année à pareille époque de présenter mon rapport budgétaire au sein de la commission de la Défense nationale et des Forces armées puis en séance publique, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Mercredi 27 octobre 2021, j’ai défendu le budget 2022 qui s’élève à près de 10 milliards d’euros pour permettre à nos 130.000 gendarmes d’active et de réserve – qui protègent 96% du territoire – de travailler dans les meilleures conditions.

J’observe d’ailleurs que plusieurs de mes préconisations inscrites dans mon rapport précédent ont été largement reprises dans le Beauvau de la sécurité. La rédaction de ce rapport 2022 est le fruit d’un travail de terrain qui s’illustre par une cinquantaine d’auditions et de nombreux déplacements en France, en Normandie bien-sûr, mais aussi en Savoie, dans les Hauts-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Ile-de-France, en Nouvelle-Aquitaine ou encore en Guyane.

Effectifs

En 2022, les effectifs de la Gendarmerie nationale continueront de croître conformément aux engagements du président de la République et de la majorité présidentielle. Ces gendarmes supplémentaires seront affectés en priorité dans les brigades territoriales pour leur permettre d’assurer une présence sur le terrain visible et rassurante. Le renseignement territorial et les équipes de lutte contre la cybercriminalité bénéficieront aussi de moyens humains supplémentaires.

En outre, dans un objectif d’amélioration du dispositif de gestion de crise, nous entendons renforcer le niveau tactique en densifiant les pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG). Nous prévoyons ainsi de transformer, par tranche de mille par an sur trois ans, 3.000 postes de gendarmes adjoints volontaires en postes de sous-officiers.

La réserve

Dans un contexte de crises récurrentes et de besoin accru de sécurité de la population, les réserves de la gendarmerie interviennent en appui des gendarmes d’active au quotidien. Aujourd’hui, nous comptons 34.000 réservistes. L’objectif d’ici à 2025 est de parvenir à 50.000 réservistes. Ils viendront renforcer les rangs de la Gendarmerie sur ses missions quotidiennes, mais aussi sur plusieurs rendez-vous internationaux comme la présidence française de l’Union européenne, la coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques de Paris en 2024.

Dans mon rapport, j’ai indiqué que le budget de la réserve opérationnelle se caractérise par un manque de visibilité pour le gestionnaire, entraînant un problème de construction budgétaire. Ainsi, lorsque des sommes sont engagées pour les missions de réserve pendant les mois estivaux, c’est à l’aveugle qu’elles le sont par rapport au budget qui sera dédié lors des derniers mois de l’année. Cela est dû au fait que le budget des réserves est alloué tout au long de l’année et non en une seule fois. Un fléchage plus transparent du budget de la réserve opérationnelle permettrait de résoudre cette difficulté.

Compte tenu de l’ambition de croissance des effectifs de la réserve opérationnelle, il est nécessaire de sanctuariser ce budget qui sert souvent de variable d’ajustement, C’est la raison pour laquelle je préconise de porter le budget de la réserve opérationnelle à 115 millions d’euros en 2022.

Le rapport budgétaire 2020

Le parc immobilier

La situation du parc immobilier de la gendarmerie au 1er juillet 2021 fait apparaître que 3.067 des 3.722 casernes de la gendarmerie sont des casernes locatives, dont 3 026 en métropole. Les casernes appartiennent généralement à des collectivités locales ou à des organismes HLM.

Comme je l’avais déjà souligné l’an dernier, certaines collectivités territoriales n’assument pas pleinement les travaux dont elles ont la charge en tant que propriétaires, se contentant d’empocher les loyers des casernes, alors même qu’elles sont par ailleurs subventionnées pour construire ces dernières. Le contribuable paie ainsi deux fois des casernes mal entretenues ! Je propose donc au Gouvernement, d’une part d’agir pour inciter les collectivités à assumer pleinement leur mission d’entretien incombant aux propriétaires, et d’autre part de porter à 100 millions d’euros par an les crédits dédiés à l’entretien des casernes dans le cadre de la Loi de programmation de la sécurité intérieure.

D’autre part, toujours dans ce cadre, je préconise de porter à 300 millions d’euros par an les crédits consacrés à l’immobilier domanial de la Gendarmerie et sanctuariser ce montant. L’Etat s’est montré exemplaire en ouvrant des crédits dans le cadre du plan de relance pour rénover ses casernes, nous devons poursuivre sur cette voie.

La flotte automobile

Après un renouvellement massif de la flotte automobile pour la Gendarmerie en 2021, ce programme va se poursuivre en 2022 avec l’acquisition de 5.500 véhicules ainsi que des 90 véhicules de maintien de l’ordre. En ce qui concerne l’acquisition de 10 hélicoptères H160, ces derniers seront livrés à partir de 2023.

Dotation de fonctionnement des commandants de compagnie

En séance, lors des débats qui ont suivi la présentation de mon rapport budgétaire, j’ai défendu un amendement d’appel pour créer une dotation de fonctionnement pour les 371 commandants de compagnie en France. Cette déconcentration de crédits permettrait ainsi aux commandants de compagnie d’engager des menus travaux pour améliorer les cadres de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles, en quelque sorte un plan « Poignées de porte » renouvelé annuellement et au plus près du terrain.

La militarité

Le travail de terrain que je mène au plus près des principaux acteurs de la Gendarmerie sur les territoires permet de dresser un état des lieux complet et de dresser une liste de préconisations qui soient en phase avec les attentes des militaires et des citoyens. Je me félicite d’ailleurs qu’un certain nombre celles que j’ai formulées dans mon rapport 2021 ait trouvé un écho favorable dans le discours prononcé par le Président de la République en clôture du Beauvau de la sécurité, le 14 septembre dernier à Roubaix. Le Président de la République a notamment annoncé l’élaboration par le Ministère de l’Intérieur d’un projet de loi de programmation de la sécurité intérieure qui devrait être présenté devant le Parlement au début de l’année 2022. En tant que membre de la commission de la Défense, je ne peux que saluer l’utilité et l’efficacité de la programmation budgétaire pluriannuelle.

Enfin, une large partie de mon rapport est consacré à la militarité du gendarme. Celle-ci s’exprime au travers de principes garantissant sa cohérence et son efficacité. Fruit de son histoire, la gendarmerie conserve des liens avec le Ministère des Armées. En tant que force armée, la gendarmerie garantit à l’État une capacité unique de gestion de tout type de crise, tout en offrant un standard satisfaisant de sécurité sur l’ensemble du territoire national. Un tel modèle doit impérativement être conforté. Pourtant, il est mis à mal par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 15 juillet 2021. Nous devons rester vigilants sur ce point-là.