Télétravail, chômage partiel, exonérations de charges, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État… : le point sur les dispositifs de soutien aux entreprises pour cette nouvelle période de confinement.
Le télétravail est obligatoire, dès lors que c’est possible (photo : pixabay/cc/alterio-felines)
La situation sanitaire de notre pays s’est fortement dégradée. Toutes les régions ont désormais dépassé le seuil d’alerte. Le nombre de contaminations Covid_19 a doublé en moins de deux semaines. Dans ce contexte, l’Etat a explicité la nécessité d’engager une nouvelle période de confinement.
De toutes évidences, un plan de soutien à l’économie est de nouveau déployé. Il en coûte 15 milliards d’euros par mois.
Les décisions
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Le télétravail devient une obligation, dès lors que c’est possible.
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Un protocole sanitaire pour les entreprises a été mis en ligne dans la soirée du 29 octobre 2020 :
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Le dispositif de chômage partiel est maintenu.
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Un plan spécifique sera prévu en faveur des indépendants, des commerces, des très petites et moyennes entreprises. La perte de leur chiffre d’affaires sera prise en charge jusqu’à 10 000€ par mois. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique.
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Toute entreprise d’au moins 50 salariés fermée à partir du 30 octobre 2020 a droit à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines..
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Six milliards d’euros par mois de confinement seront alloués au fonds de solidarité. Il sera élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés.
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Les entreprises pourront désormais contracter un prêt garanti par l’État non pas jusqu’au 31 décembre 2020, mais jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises qui ne seront pas en capacité de rembourser leur prêt à compter du 1er mars pourront bénéficier d’un différé d’un an supplémentaire.
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Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement auront une exonération totale de leurs cotisations sociales. S’agissant des entreprises, du tourisme, de l’événementiel, les mêmes catégories que précédemment, dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Xavier Batut, député de la Seine-Maritime, confirme :
“Bruno Le Maire a précisé que les entreprises de moins de 50 salariés concernées par les fermetures administratives bénéficieront d’une « exonération totale » des cotisations sociales. Les entreprises du tourisme et de l’événementiel pourront également en bénéficier « dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires » . Les indépendants dont l’activité sera arrêtée à cause du confinement verront « leurs prélèvements automatiquement suspendus et ils n’auront aucune démarche administrative à faire »”.
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Un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit au Projet de loi de finances 2021.
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Si une entreprise n’a aucune solution, elle pourra bénéficier d’un prêt direct de l’État. Ils pourront aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffres d’affaires.
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Un dispositif est mis en place pour soutenir la numérisation des TPE française et faciliter ainsi la livraison et la vente à emporter de leurs produits.
Nous devons encore réduire les interactions sociales et les déplacements. Cela signifie que tous les travailleurs dont les activités peuvent être exercées à distance doivent télétravailler.
Le télétravail n’est pas une option. #COVID19 pic.twitter.com/pjapCgVmof
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) October 29, 2020