La politique de maintien et d’extension des droits en faveur du monde combattant se poursuit, avec constance, depuis trois ans. Le budget 2021 de cette mission s’élève à plus de 2 milliards d’euros.
La politique volontariste de la commission de la Défense nationale et des Forces Armées et du Gouvernement permet de maintenir ou renforcer l’ensemble des droits existants et de les conforter par de nouveaux dispositifs (photo d’archives © Xavier Batut)
A chacune de mes participations aux commémorations patriotiques ou présences lors des assemblées générales des anciens combattants sur la 10e circonscription de Seine-Maritime, j’insiste sur les engagements pris et tenus par la majorité présidentielle au sein de la commission de la Défense nationale et des Forces armées. Ils reposent sur trois axes : écouter, protéger et adapter.
Depuis trois ans, les représentants des anciens combattants peuvent témoigner de l’attention particulière qui est faite aux différentes associations. En effet, l’Etat poursuit avec constance sa politique de maintien et d’extension des droits en faveur du monde combattant.
Le crédit alloué à la mission “Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation” s’élève en 2021 à 2,09 milliards d’euros contre 2,3 milliards d’euros en 2020. Cette légère baisse est tout simplement structurelle. En effet, elle s’explique par une baisse tendancielle du nombre d’ayant-droits et d’ayant-causes. Néanmoins, les crédits de cette mission ne remettent nullement en cause les droits acquis et permettant, dans certains cas, l’augmentation des droits ou l’extension du champ des bénéficiaires.
Ce mercredi 7 octobre 2020, avec mes collègues de la commission de la Défense nationale et des Forces armées, nous avons auditionné Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée en charge de la Mémoire et des Anciens combattants. Plusieurs mesures sont inscrites pour 2021 et seront actées lors du vote du projet de loi de Finances.
Voici ce qu’il faut en retenir pour 2021
Mercredi 7 octobre 2020, à l’Assemblée nationale, la commission de la Défense nationale et des Forces armées a auditionnée la ministre Geneviève Darrieussecq.
Budget 2021 :
-
2 milliards pour le monde combattant, la mémoire et le lien entre la Nation et son armée, dont 851 millions de pensions militaires d’invalidité et 645 millions au titre de la retraite du combattant.
Conjoints survivants :
-
extension du nombre de conjoints survivants de grandes invalides de guerre pouvant bénéficier d’une majoration de pension de réversion, soit près de 5300 euros de plus pour 200 bénéficiaires, pour un coût de 1 million d’euros.
Demi-part fiscale :
-
Mise en œuvre de la mesure d’extension de la demi-part fiscale en faveur des conjoints survivants de grandes invalidités de guerre pour 30 millions d’euros, à partir du 1er janvier 2021.
Jeunes :
-
Montée en puissance et extension du dispositif de revalorisation des chèques de transport pour la participation aux Journée défense et citoyenneté, soit 2 millions d’euros en 2021.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) :
-
Une subvention de fonctionnement de 56 millions d’euros permettant la mise en œuvre du contrat d’objectifs, de performance et modernisation 2020-2025, dont 2,5 millions au titre de l’entretien des nécropoles et des hauts lieux de mémoire.
Action sociale :
-
25 millions d’euros en faveur des ressortissants du monde combattant les plus vulnérables et les plus démunis.
Harkis :
-
Un budget prévisionnel de 7 millions d’euros pour le fonds de solidarité dédié aux enfants d’anciens combattants harkis ayant séjourné en camps et hameaux.
Institution nationale des invalides :
-
un budget de 16 millions d’euros au titre de sa subvention de fonctionnement et la poursuite des travaux de modernisation de ses infrastructures.
Point PMI :
-
La commission Etat – Parlement – Association qui a été mise en place fin 2020 travaillera dès le début de l’année 2021 sur l’évolution du point « pension militaires d’invalidité ».
Mémoire :
-
Près de 18 millions pour la politique de mémoire, auxquels s’ajoutent 2,5 millions intégrés à la subvention versée à l’ONACVG, soit plus de 20 millions au profit de notre patrimoine mémoriel.
A titre personnel, j’ai exprimé un satisfecit quant à la politique volontariste de la commission et du Gouvernement de maintenir ou renforcer l’ensemble des droits existants et de les conforter par de nouveaux dispositifs. Nous poursuivons ainsi nos actions afin de corriger et de compenser les iniquités héritées de l’histoire. Nous répondons aussi à des demandes formulées de longue date par les associations représentatives du monde combattant, et traduit la reconnaissance de la Nation à son égard.