Le Gouvernement et la majorité présidentielle continuent à protéger les Français avec des mesures de soutien à l’économie, d’aides aux entreprises et aux salariés. C’est un choix assumé.
Xavier Batut, député de la 10e circonscription de la Seine-Maritime : « Après les quelque 100 milliards d’euros de mesures d’urgence prises en 2020, ces derniers crédits permettront de passer d’un soutien économique généralisé à un accompagnement ciblé et adapté aux entreprises qui restent en difficulté.
Un projet de loi de finances rectificative incarnant le soutien massif, voulu par le président de la République, en faveur des entreprises, de l’emploi, du pouvoir d’achat mais aussi de la solidarité et de la relance de notre pays, a été présenté en conseil des ministres. Le Gouvernement et la majorité présidentielle entendent bien continuer à protéger les Français.
Voici les trois objectifs majeurs :
1. Le premier objectif est de financer les mesures d’urgence pendant la période de sortie progressive des dispositifs en cours.
Après l’ouverture de 7,2 milliards d’euros de crédits publics (décret du 19 mai 2021), le Gouvernement propose de soumettre au vote du Parlement l’ouverture de 15,5 milliards d’euros de crédits, dont :
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6,4 milliards d’euros pour l’activité partielle, en particulier de longue durée.
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3,6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité pendant sa période de sortie dégressive.
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4 milliards d’euros pour la compensation des exonérations de charges.
2. Ce PLFR porte aussi des mesures attendues :
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La possibilité pour les entreprises de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE) jusqu’au 31 décembre 2021.
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Un mécanisme de soutien pour les pertes de recettes des régies des collectivités territoriales (200 millions d’euros).
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La mise en place d’un fonds de transition pour les entreprises fragilisées par la crise.
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Un assouplissement du dispositif fiscal du report en arrière des déficits des entreprises (déplafonnement total et imputation du déficit de 2020 sur les trois exercices fiscaux antérieurs).
3. Ce PLFR a vocation à financer des priorités politiques de solidarité et de redistribution.
Ces dépenses publiques, qui ont été notre boussole dans la gestion de la crise, comprennent :
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Un soutien au pouvoir d’achat des ménages avec la reconduction d’une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales (« prime Macron »), au bénéfice notamment des travailleurs de la deuxième ligne.
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Un renforcement des mesures de soutien aux plus précaires avec le maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence : 700 M€ y seront consacrés afin de ne pas diminuer le nombre de places pendant l’été (+ de 40 000 places ouvertes depuis le début de la crise sanitaire).
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Des mesures d’indemnisation des agriculteurs frappés par le gel, conformément aux engagements du Premier ministre (350 millions d’euros).
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Le soutien aux étudiants boursiers pour assurer le versement des bourses jusqu’à fin 2021 (+ 150 millions d’euros).
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Le financement du Pass’Sport (100 millions d’euros), comme annoncé par le président de la République, mais aussi de la politique de la ville (57 millions d’euros) et de la Nouvelle-Calédonie (82 millions d’euros).
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Une hausse temporaire de l’avantage fiscal sur les dons aux associations cultuelles, qui ont connu un fort recul sans bénéficier des mesures de soutien.
Ce PLFR est aussi l’occasion d’actualiser les prévisions macro-économiques du Gouvernement :
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Compte tenu de la résistance de l’économie française, les prévisions de croissance du Gouvernement et d’autres institutions placent la France au premier rang des pays de la zone euro pour les années 2021 et 2022.
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Le Gouvernement table sur une hausse de 5% du PIB cette année (ligne prudente qui tient compte des aléas possibles sur la situation sanitaire et la consommation des ménages).